Dossier clefs

La TVA sociale un sujet incompris des français.

Monde politique revient sur ce sujet stratégique qui a servi le parti socialiste pour ce second tour.

Qu'est-ce que la TVA sociale ?


Le mécanisme dit de "TVA sociale", qui fait débat, consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages. Cela se fait via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée.

Pour ses promoteurs, en tête desquels les entreprises, ce transfert de charges permet d'alléger le coût du travail en France et de taxer davantage les produits importés, notamment ceux en provenance des pays à bas coûts. Aux yeux de ses détracteurs, à gauche notamment, le système entraîne surtout une augmentation des prix qui pénalise les consommateurs, en particulier les plus modestes.

La mesure vient d'être mise en place en Allemagne où le gouvernement a relevé le taux principal de cet impôt indirect à 19% début 2007, contre 16% auparavant. Un tiers des recettes supplémentaires a été affecté à un allègement des cotisations patronales et le restant, aux finances de l'Etat fédéral. En revanche, le taux réduit de 7% appliqué à presque tous les produits alimentaires, aux transports en commun, aux livres ou encore aux journaux, n'a pas varié. Les loyers ou les prestations de santé sont eux exemptés de TVA.

Un impôt en or

La France dispose de moins de marge de manoeuvre puisque le taux de TVA principal y atteint déjà 19,6%, un niveau dans la moyenne de l'Europe où la plupart des pays affichent un taux de TVA standard compris entre 19 et 20%. Seules exception : l'Espagne (TVA à 16%), la Grande-Bretagne (17,5%), la Suède (25%) et le Danemark (25% également, sans taux réduit).

Comme dans plusieurs autres pays, certains secteurs bénéficient toutefois en France de taux de TVA réduits, à 5,5% (produits agricoles, produits culturels ou travaux de rénovation des logements) ou 2,1% (médicaments remboursés par la Sécu). Un taux de 33,33% appliqué sur les produits de luxe a été supprimé en 1992. Invention française, la taxe sur la valeur ajoutée, créée en 1954, s'applique sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. C'est l'impôt qui rapporte le plus aux finances publiques, environ 126 milliards d'euros en 2006, soit presque la moitié des recettes fiscales.

D'après monsieur Raffarin cette TVA sociale aurait fait perdre 60 sièges...